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PRATIQUE

Ouverture de la mairie: 

La mairie de Saint-Ouen-sur-Iton est ouverte :

Le lundi : de 10h à 12h
Le mardi : de 17h30 à 19h
Le vendredi : de 16h à 18h

Téléphone : 02 33 24 07 86
Fax : 02 33 24 12 47

E-mail : mairie.st-ouen-sur-iton@wanadoo.fr

Publié par ST OUEN SUR ITON

 

1 -  choix du bureau de contrôle pour les travaux de la boulangerie

Le conseil municipal a retenu le bureau QUALICONSULT de Hérouville St Clair 14200 pour un montant de 3395.00€ HT, qui comprend également le diagnostic amiante et analyses diverses. Les deux autres bureaux Socotec et Apave n’ont pas été retenus.

 

 

2 – remplacement des portes d’entrée des deux logements communaux situés rue Désiré Guillemare.

Le conseil municipal a retenu le devis de l’entreprise METALU POSE de Chandai 61300 pour un montant de 2892 € H.T. Les deux autres devis des entreprises Métal service et Miroiterie de la risle n’ont pas été retenus.

 

 

3- remplacement du photocopieur de l’école

Le conseil municipal a retenu l’entreprise LOCABUREAU – Argentan 61200 pour l’achat d’un photocopieur  au prix de 1390€ HT. Les deux autres entreprises Copyweb et Génération micro n’ont pas été retenues.

 

 

4 taux et exonérations en matière de taxe d’aménagement communale.

Le conseil municipal a décidé par 13 voix Pour et 2 Abstentions d’instituer le taux de 1% sur l’ensemble du territoire communal et par 14 voix Pour et 1 Abstention d’exonérer les locaux à usage industriel et artisanal et leurs annexes.

 

 

5 Rapport sur l’eau année 2010

Le conseil municipal adopte le rapport sur l’eau du S.I.A.E.P St Ouen/Iton – St Michel Thubeuf pour l’année 2010 présenté par Michel Bonnette président.

 

 

6 primes de fin d’année

Le conseil municipal décide de reconduire le principe d’une prime de fin d’année individuelle à tout le personnel communal

 

 

 

7 tarifs salle des fêtes année 2012

Le conseil municipal décide de reconduire les mêmes tarifs que 2011 à savoir principalement :

 

1 - LOCATION SALLE

 

Habitants de la commune .....................................                         200 Euros

Personnes hors commune......................................                         315 Euros

 

 

 

 

 

 

 

 

8 – tarifs assainissement 2012

Le conseil municipal décide de reconduire les mêmes tarifs que 2011

 

 

 

9 indemnité gardiennage de l’Eglise 2011

Le conseil municipal décide de reconduire pour l’année 2011 l’indemnité de gardiennage Eglise de 120€ qui sera versée au  Presbytère SAINT MARTIN -  Rue des Emangeards – 61300 L AIGLE.

 

 

10 zone  d’aménagement concerté de la Frémondière

Le conseil municipal par 15 voix Pour décide de ne pas s’opposer à la création de la ZAC de la Frémondière sur le territoire communal ainsi qu’à l’ensemble des procédures réglementaires.

 

 

 

DIVERS

 

Lecture remerciements subvention prévention routière

 

Lecture courrier de chez orange concernant la couverture des mobiles.

 

Remerciements de Raphaël et Catherine MONGREVILLE ( mariage juillet).

 

Lecture du courrier de M. le sous préfet donnant son accord pour la démission de Monsieur LANDE de son poste de 1er adjoint.

 

Information d’une demande d’aménagement de poste de travail pour raisons médicales.

 

 

TOUR DE TABLE

 

Y. DESROCHERS :       informe que le S.O.S.I.E. est en préparation

                                 la rue Robert CASSOU a été inaugurée le 28.10.2011.

          décorations de Noël, la pose des décors électriques aura lieu le

          26.11.2011 et les autres décors le 3.12.2011.

 

C. LECOQ                   fait le compte rendu de l’assemblée générale du restaurant scolaire.

Signale une dégradation de la chaussée rue du chemin de fer au niveau         du n° 14.

 

J. BEUZELIN               Panneau indicateur Allée du Buat pour signaler la continuité de la numérotation                  vers «  le Buat ».

 

C.LIAGRE                   fait le compte rendu du SIVOS du 17.10.2011

                                 Fait le compte rendu des Associations du 4.11.2011

 

M. BONNETTE            informe que lors de la commémoration du 11 novembre, la présence d’enfants

                                 de l’école de St Ouen sur Iton, fut appréciée de tout le monde, les photos sont                    sur le blog de l’école.

 

 

 

D. PINART                  demande d’étudier la pose de l’éclairage public du haut de la rue du chemin

                                 De fer.

          Informe que le comité des fêtes a fait le grand nettoyage du local qui se trouve

          dans la cour de l’école.

          demande l’installation d’une prise de courant sur le mur extérieur de la mairie.

 

 

S.VILLEDIEU              informe que la société I.M.V Technologie a donné son accord pour une visite de l’entreprise.

 

 

S. TROUILLET            fait le compte rendu du conseil d’école Parents d’Elèves.

                                  

 

 

 

 

Le 25 novembre 2011

 

Le Maire,

J.BRUNET

 

 

 

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