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PRATIQUE

Ouverture de la mairie: 

La mairie de Saint-Ouen-sur-Iton est ouverte :

Le lundi : de 10h à 12h
Le mardi : de 17h30 à 19h
Le vendredi : de 16h à 18h

Téléphone : 02 33 24 07 86
Fax : 02 33 24 12 47

E-mail : mairie.st-ouen-sur-iton@wanadoo.fr

Publié par ST OUEN SUR ITON


1 –  VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009 ET DU BUDGET PRIMITIF 2010.

Monsieur VILLEDIEU, Maire-Adjoint, présente les budgets, et les comptes administratifs commune, CCAS, assainissement, lotissement Charmilles

compte administratif 2009  voté par 11 voix pour.
Le budget 2010 voté par 13 voix pour.


Le conseil municipal vote le compte administratif 2009.


COMMUNE
SECTION D'INVESTISSEMENT   
   
 RECETTES 365.586.12 € 
 DEPENSES  180.297.27 € 
 EXCEDENT 185.288.85 € 
   
SECTION DE FONCTIONNEMENT   
   
 RECETTES 486.988.77 € 
 DEPENSES  463.695.29 € 
 EXCEDENT   23.293.48 € 
ASSAINISSEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT   
   
 RECETTES 240.842.05 € 
 DEPENSES  224.197.08 € 
 EXCEDENT   16.644.97 € 
   
SECTION D'EXPLOITATION  
   
 RECETTES 92.657.42 € 
 DEPENSES  25.243.68 € 
 EXCEDENT 67.413.74 € 
C.C.A.S
SECTION DE FONCTIONNEMENT   
   
 RECETTES 4367.99 € 
 DEPENSES  1540.00 € 
 EXCEDENT 2827.99 € 
LOTISSEMENT DES CHARMILLES
SECTION D'INVESTISSEMENT   
   
 RECETTES 184.808.93 € 
 DEPENSES  115.301.00 € 
 EXCEDENT  69.507.93€ 

SECTTION DE FONCTIONNEMENT  
   
 RECETTES 119.011.71 € 
 DEPENSES  184.808.93 € 
 DEFICIT -65.797.22 € 


Le Conseil approuve le budget primitif 2010 qui s’équilibre de la façon suivante en dépenses et en recettes :

COMMUNE
   
SECTION DE FONCTIONNEMENT  recettes = dépenses 626.041 €
   
SECTION D'INVESTISSEMENT  recettes = dépenses 442.000 €
   
ASSAINISSEMENT
   
SECTION D'EXPLOITATION recettes = dépenses 558.389 €
   
SECTION D'INVESTISSEMENT  recettes = dépenses 467.987 €
   
C.C.A.S
   
SECTION DE FONCTIONNEMENT  recettes = dépenses 7933 €
   
LOTISSEMENT DES CHARMILLES
   
SECTION DE FONCTIONNEMENT  recettes = dépenses 0 €
   
SECTION D'INVESTISSEMENT  recettes = dépenses 0 €
   

Le Conseil décide de ne pas modifier les taux pour l’année 2010 à savoir

 Taux Communaux
 
Taxe d'habitation  8,35%
Taxe foncière  20,20%
Taxe foncière non bâti  45,78%
 

 

 

2 –DEVIS :


1) Devis parquet salle des mariages

Le devis de l’entreprise DML pour la pose du parquet a été retenu pour un montant de 3389.81€ HT


2) Devis peinture salle des mariages

Les devis de la peinture Crulaisienne, de la peinture Risloise, de la peinture Guérrée sont à l’étude.


3 – Subvention cheminée torsadée :

Une subvention de 200 Euros est allouée par la Mairie pour les travaux concernant la cheminée torsadée de Madame STUBA.

Une subvention sera donnée une fois tous les 10 ans pour les cheminées torsadées.

 

 

 


QUESTIONS DIVERSES :

- le conseil municipal souhaite instituer un Droit de préemption sur les fonds de commerce – 13 voix pour.

- Acquisition d’un vidéo projecteur – 350,59 € HT– Société AAB (Yannick ROUSSEAU)

- Acquisition d’un appareil photo numérique  - 13 voix pour.

- Nettoyage de la salle des fêtes : une option lavage  va être proposée (lavage fait par la machine grande salle + entrée) facturé
30 €. Le Conseil Municipal vote 13 voix pour.

 

TOUR DE TABLE


C. LECOQ  : s’interroge sur les travaux d’assainissement (camion dans les rues)

J.R COUTURIER Demande la réouverture  du chemin des « Noës » qui rejoint la route L’Aigle/ les Aspres et la rue de la Garenne à la marche pédestre.
  
  Demande la mise en place de la clôture prévue depuis plus de deux ans par M. PERROT délimitant sa propriété et le chemin communal.

  Il sera envoyé un courrier à M. PERROT

  Un courrier sera également  envoyé aux personnes qui se sont octroyées une partie du domaine public.
   

P. DIEFENBACH  Informe que le panneau route de Crulai (intersection D918) a été retiré.
 

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