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PRATIQUE

Ouverture de la mairie: 

La mairie de Saint-Ouen-sur-Iton est ouverte :

Le lundi : de 10h à 12h
Le mardi : de 17h30 à 19h
Le vendredi : de 16h à 18h

Téléphone : 02 33 24 07 86
Fax : 02 33 24 12 47

E-mail : mairie.st-ouen-sur-iton@wanadoo.fr

Publié par ST OUEN SUR ITON

 

 

Monsieur BONNETTE, Président du S.I.A.E.P de Saint Ouen sur Iton – Saint Michel Thubeuf présente le rapport sur l’eau de l’année 2008.

1 – FUTUR LOTISSEMENT

 

Après consultations des propriétaires fonciers, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le choix entre deux terrains constructibles proches du centre bourg pour le futur lotissement.

 

Le choix du Conseil Municipal s’est porté par 9 voix contre 6 pour le terrain de la Sablonnière, tout en émettant le vœu que le délai de la procédure d’acquisition soit raisonnable, sinon à reconsidérer son choix.

 

2 – DELIBERATION SHEMA

 

La Société Hérouvillaise d’Economie Mixte à l’Aménagement est le Maître d’œuvre pour aménager le périmètre de la zone d’activités du Buat.

Donc le Conseil s’engage auprès de la Communauté de Communes du pays de l’Aigle à reprendre dans son domaine public à l’achèvement des travaux, la voirie et les équipements communs.

 

3 – PANNEAU AFFICHAGE

 

Le Conseil Municipal décide de déplacer le panneau d’affichage actuellement dans le bourg au niveau du carrefour pour le mettre près de la Mairie et envisage également son remplacement.

 

4 – CONTRAT DE TRAVAIL SECRETARIAT

 

Le Conseil Municipal décide d’embaucher une seconde secrétaire de Mairie comme stagiaire à compter du 1er octobre pour un service hebdomadaire de 24 heures.

 

5 – RAPPORT DE L’EAU – ANNEE 2008

La qualité de l’eau distribuée est satisfaisante.

 

6 – TRAVAUX ASSAINISSEMENT

 

Les travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement du bourg débuteront le 21 septembre 2009, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Agence de l’eau Seine Normandie accorde une subvention de 25 % et un prêt de 15 % à taux zéro.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.

 

7 – GAZ NATUREL

 

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer un traité de concession pour la distribution publique de gaz naturel entre la commune de Saint Ouen sur Iton et G.R.D.F pour assurer la desserte en gaz naturel des nouvelles entreprises de la Zone Industrielle.

 

 

8 – ECOLE DE MUSIQUE

 

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec la ville de l’Aigle pour une participation à hauteur d’un quart du coût moyen annuel soit 148 €. Dans ce cas les élèves de la commune bénéficieront d’un tarif préférentiel appelé tarif B.

 

 

9 – DIVERS

 

-    Une clôture a été mise en place devant le terrain du court de tennis, afin d’empêcher les stationnement des gens du voyage qui par ailleurs disposent d’une aire aménagée.

 

-    La rénovation du court de tennis est terminée.

 

-    La réception des garages des commerces a eu lieu au mois d’août 2009.

 

-    Recensement de la population :

Le dernier a eu lieu en 2005, le nouveau sera effectif du 21 janvier au 20 février 2010, la coordinatrice sera
Mme Sylvie TROUILLET.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à recruter 2 personnes à cet effet.

 

-    Captage d’eau du Hamel :

La Commune est en petite partie concernée par le périmètre de protection rapproché périphérique dit « P2 ».

Une enquête d’utilité publique et parcellaire aura lieu du 14 septembre au 16 octobre 2009 inclus.

Un commissaire enquêteur sera présent à la mairie le 1er octobre 2009.

 

Monsieur le Maire donne lecture de divers courriers de remerciements.

 

-    Local foot 

 

Monsieur le Maire fait un compte-rendu de la réunion de bureau de l’ITON FOOT CHANDAI et fait part de leur souhait en matière de locaux.

 

 

TOUR DE TABLE

 

 

C. LECOQ  : 1) Informe d’un don à la Caisse des écoles,

                                  2) Prévoir réunion pour les parterres de fleurs,

                                  3) Sur le lotissement « Les Charmilles » il existe des tables (le problème : les enfants grimpent dessus et arrivent dans les arbres).

 

J. BEUZELIN                                    :                                   Se plaint que le talus à l’entrée du Buat est envahi par les chardons.

 

C. LIAGRE                                 :                                L’assemblée générale de l’association des parents d’élèves aura lieu le 24 septembre 2009 à                                                                 18h30.

 

M. BONNETTE                                 :                                 Signale qu’une habitante a été agressée par un chien.

 

P. DIEFENBACH :                 Souhaite connaître l’état d’avancement du projet des jeux pour les enfants dans le lotissement                                           « Les Charmilles ».

 

S. TROUILLET :                 - La gymnastique est reprise depuis le jeudi 10 septembre 2009 de 19h30 à 20h30 –
                                                 participation financière 50 € par an.

                                               - Souhaite que l’on relance la participation financière des vacances au bois de la Pierre.

 

J.L DEROUET :                 Informe le Conseil Municipal de la visite d’un habitant de la commune désireux de savoir                 si sa demande de permis de construire avait été soumise au Conseil Municipal.
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