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PRATIQUE

Ouverture de la mairie: 

La mairie de Saint-Ouen-sur-Iton est ouverte :

Le lundi : de 10h à 12h
Le mardi : de 17h30 à 19h
Le vendredi : de 16h à 18h

Téléphone : 02 33 24 07 86
Fax : 02 33 24 12 47

E-mail : mairie.st-ouen-sur-iton@wanadoo.fr

Publié par ST OUEN SUR ITON

1 – PLU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE LA COMMISSION ET VALIDATION

 

Après avoir eu rappel du contenu de la lettre de la sous-préfecture datée du 9 avril 2009, le Conseil Municipal approuve par 14 voix pour et 1 abstention les orientations de la commission PLU du 29 mai 2009, réunie en présence d’un représentant de la Chambre d’Agriculture et d’un représentant de la DDE, à savoir :

 

-          nouvelles limites des zones Na et Nh, là où les limites antérieures empêchent de fait l’extension des constructions existantes, sous réserve que les propriétaires fonciers soient identiques,

-          modification du règlement

            A – Dans l’article 1 de toutes les zones, le texte suivant est ajouté :

                    « Dans les zones d’affleurement de la nappe phréatique, les sous sols sont interdits »

 

                    B – Prise en compte du développement durable et des énergies nouvelles :

                            La phrase suivante sera ajoutée à l’article 11 du règlement de toutes les zones :

 

                            Dans le § matériaux :

 

                            « Exceptions :

                            Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux matériaux liés au développement des énergies                             renouvelables »

 

                            Dans le § clôtures de toutes les zones :

 

                            « Exceptions :

                            Dans le cas d’une clôture existante, le prolongement à l’identique peut être autorisé sans tenir                             compte des règles ci-dessus dans le cas d’une clôture présentant un intérêt architecturel ou                             patrimonial »

 

 

2 – ASSAINISSSEMENT – APPROBATION DE L’ETUDE DE L’AVANT PROJET

 

Délibération : 15 voix pour.

Montant : 240 000 € HT  -  287 040 € TTC.

 

 

3 – TERRAIN DE TENNIS - DEVIS

 

Nous attendons un nouveau devis pour la prochaine réunion.

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

v      Compte-rendu SIVOS :
Ecole Numérique Rurale : équipement en matériel informatique pris en charge par le SIVOS.

11 017.31 € HT projet subventionné à 80 %. Le montant de la subvention est de 8 327,18 €

2 690,13 € HT réparti sur chaque commune. La commune de SAIN OUEN SUR ITON avancera la TVA.

Après avoir présenté 3 devis, la Société DELORME a été retenue.

15 voix pour.

v      Participation au centre aéré du Bois de la Pierre :

- aide aux familles : une réduction de 3€ par jour et par enfant – Vote : 10 pour – 4 contre – 1 abstention

Cette aide sera allouée dans la limite de 20 jours par an pour les familles de SAINT OUEN SUR ITON.

Vote : 15 pour.

v      Demande du Président du Foot de SAINT OUEN SUR ITON :
Dans le cadre d’une création d’un club foot loisir, il a été demandé la possibilité d’utiliser la petite salle des fêtes pour réunion après match.

Après discussion, il parait difficile de mettre à disposition celle-ci étant donné qu’elle est très souvent louée les week-ends.

Vote : 0 pour – 12 contre – 3 abstentions

 

 

TOUR DE TABLE

 

 

J.R COUTURIER : Remise en place d’une clôture entre Mme HUARD et M PERROT.

                                Suite à réclamation de Mme HUARD, la commune adressera un courrier à M. PERROT pour qu’il remette en place la clôture.

 

J. BEUZELIN :                                   - M Claude MONGREVILLE demande que les terrains à côté de chez lui soient nettoyés. La               commune adressera un courrier à la personne concernée.

                                   - les riverains de l’Allée du Buat sont satisfaits de la route.

 

C. LIAGRE :                                informe qu’un devis est attendu pour le terrassement  ainsi que la pose de jeux d’enfants (3 à
                                10 ans) au lotissement des Charmilles et Robert BUFFARD.

 

D. PINART :                 donne les résultats des championnats de lutte par équipe : son fils, Jérôme PINART, est vice                 champion de France de lutte par équipe.
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