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PRATIQUE

Ouverture de la mairie: 

La mairie de Saint-Ouen-sur-Iton est ouverte :

Le lundi : de 10h à 12h
Le mardi : de 17h30 à 19h
Le vendredi : de 16h à 18h

Téléphone : 02 33 24 07 86
Fax : 02 33 24 12 47

E-mail : mairie.st-ouen-sur-iton@wanadoo.fr

Publié par ST OUEN SUR ITON

SEANCE CONSEIL MUNICIPAL

12 JUIN 2020

20H30

 

PRESENTS :      MM. BRUNET – LANDE – TROUILLET – PROSARPIO – PINART – GOUVERNEUR – AVENEL – LEFEBVRE – MAHIER – LEMBRÉ – LECOQ – DIEFENBACH – HAIES – ANDRILLON.

 

ABSENTS :        Mme LIAGRE.

 

EXCUSÉS :        /

 

POUVOIRS :     Mme LIAGRE donne pouvoir à Mme LECOQ (jusqu’à son arrivée).

 

     Avant de débuter cette séance, Monsieur le Maire propose de rajouter deux points à l’ordre du jour :

 

  • Loyers commerciaux,
  • Subvention Iton Football Club.

    

     Ces ajouts sont approuvés par le Conseil Municipal.    

    

1 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2020

 

     Monsieur le Maire ouvre la séance de Conseil Municipal par l’approbation du compte rendu du 27 mai 2020.        

 

     Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents à cette réunion, approuve ce compte rendu.

    

2 – DELEGATIONS DE FONCTION AUX MAIRE ET ADJOINTS

 

     Pour rappel, selon l’article L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,  « sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat dans le département, le maire est chargé, d’une manière générale, d’exécuter les décisions du conseil municipal (article L2122-21 du CGCT)… ».

 

  1. Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

 

     Selon l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il (le Maire) peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie et pour la durée de son mandat :

 

     (Ci-dessous les délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal)

 

  • 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

 

  • 14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

 

  • 15 ° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2  ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

 

  • 18° De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

 

  • 23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

 

  • 26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions.

 

     Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 14 voix (Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote), de déléguer au Maire les délégations énumérées ci-dessus.

 

  1. Délégation de fonction aux adjoints

 

      Monsieur le Maire procèdera à la mise en place des délégations aux adjoints, par arrêté de délégation de fonction.

 

3 – DELEGATION DE SIGNATURE AUX ADJOINTS

    

     Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les délégations consenties aux adjoints par le Maire emporte habilitation, pour chacun des bénéficiaires, à donner toute signature utile se rapportant aux domaines de compétences concernés.

 

4 – INDEMNITE DU MAIRE ET DES ADJOINTS

    

      Monsieur le Maire expose les dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions du maire et des adjoints.

 

     Concernant l’indemnité du Maire, d’après la DDFIP, la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique est bien applicable à compter du 29 décembre 2019.

 

     Cette dernière a modifié les indemnités de fonction au Maire et adjoints en revalorisant les taux de ces indemnités.

 

     En principe, selon les informations reçues de notre trésorerie, les indemnités de fonctions du Maire peuvent être revalorisées sans qu’il soit nécessaire de délibérer, sauf si une délibération avait prévu antérieurement une indemnité de fonction du Maire inférieure au barème prévu à l’article L 2123-23 du CGCT, ce qui n’est pas le cas.

 

     De manière générale, la délibération pour l’attribution de l’indemnité du maire n’est pas nécessaire, sauf si celui-ci souhaite expressément  être payé en deçà de la limite légale. La loi est venue augmenter le taux de rémunération (sur la base de l’indice terminal) à compter de Janvier 2020. Elle est donc d’application automatique sans qu’il y ait besoin de délibérer.

 

     Pour information, le montant de l’indemnité du Maire est fixé comme suit :

 

  • 40,30% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

 

     Comme mentionné ci-dessus, la loi venant augmenter le taux de rémunération à compter de Janvier 2020, le Conseil Municipal est amené à délibérer sur le rattrapage à compter du 1er janvier 2020.

 

     Monsieur le Maire informe qu’il ne souhaite pas bénéficier de ce rattrapage.

 

     Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix (Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote), décide de ne pas procéder au rattrapage des indemnités de fonctions du Maire à partir du 1er janvier 2020 .

 

     Concernant l’indemnité des adjoints, les taux étant également revalorisés (sans rattrapage au 1er janvier 2020), le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 11 voix (les 4 adjoints ne prenant pas part au vote) de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des adjoints comme suit :

 

- 1er  adjoint : 9,10% de l’indice brut terminal de la fonction publique,

- 2ème adjoint : 9,10% de l’indice brut terminal de la fonction publique,

- 3ème adjoint : 9,10% de l’indice brut terminal de la fonction publique,

- 4ème adjoint : 9,10% de l’indice brut terminal de la fonction publique,

 

     D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

 

     De transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération.

 

5 – DEFINITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

 

      Arrivée de Christine LIAGRE.

 

      Le Conseil Municipal est invité à procéder à la définition des commissions communales.

 

      Commissions communales

 

  • Finances,
  • Appel d’offres,
  • Liste électorale,
  • Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D),
  • Travaux – Chemins – Voirie,
  • Embellissement de la commune (Fleurissement – Décorations du bourg – Décorations de Noël),
  • Vie associative – Communication – Tourisme,
  • Prévention municipale,
  • Environnement,
  • Evènementiel (Fêtes et Cérémonies).

 

6 – DESIGNATION DES MEMBRES AUX COMMISSIONS COMMUNALES

 

      Le Conseil Municipal procède à la désignation des membres au sein des différentes commissions communales et précise pour chacune d’elles leurs nombres.

 

      Le Maire est président de droit. Il peut désigner un vice-président de commission qui pourra le représenter et sera chargé de la coordination de celle-ci.

 

  • Finances : 1 président et 7 membres.

 

  • BRUNET Joël, président,
  • LANDE Daniel,
  • TROUILLET Sylvie,
  • PROSARPIO Claudette,
  • PINART Damien,
  • GOUVERNEUR Sylvie,
  • AVENEL Pamphile,
  • LIAGRE Christine.

 

  • Appel d’offres : 1 président, 3 titulaires et 3 suppléants.

 

  • BRUNET Joël, président,
  • LANDE Daniel, titulaire,
  • PROSARPIO Claudette, titulaire,
  • PINART Damien, titulaire,
  • LEMBRÉ Mickaël, suppléant,
  • DIEFENBACH Julien, suppléant,
  • HAIES Laurent, suppléant.

 

  • Liste électorale : 1 président et 3 membres.

 

  • BRUNET Joël, président,
  • TROUILLET Sylvie,
  • LEFEBVRE Clémentine,
  • LECOQ Christine.

 

  • Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D) :

 

  • En attente.

 

  • Travaux – Chemins – Voirie : 1 vice-président et 10 membres.

 

  • LANDE Daniel, vice-président,
  • BRUNET Joël,
  • PROSARPIO Claudette,
  • PINART Damien,
  • AVENEL Pamphile,
  • MAHIER Pascal,
  • LEMBRÉ Mickaël,
  • LECOQ Christine,
  • DIEFENBACH Julien,
  • HAIES Laurent,
  • ANDRILLON Jérôme.

 

  • Embellissement de la commune : 1 vice-président et 8 membres.

 

  • TROUILLET Sylvie, vice-présidente,
  • PROSARPIO Claudette,
  • PINART Damien,
  • AVENEL Pamphile,
  • LEFEBVRE Clémentine,
  • LECOQ Christine,
  • LIAGRE Christine,
  • DIEFENBACH Julien,
  • ANDRILLON Jérôme.

 

  • Vie associative – Communication – Tourisme : 1 vice-président et 5 membres.

 

  • PINART Damien, vice-président,
  • GOUVERNEUR Sylvie,
  • LEMBRÉ Mickaël,
  • LECOQ Christine,
  • LIAGRE Christine,
  • ANDRILLON Jérôme.

 

  • Prévention municipale : 1 vice-président et 6 membres.

 

  • PROSARPIO Claudette, vice-présidente,
  • BRUNET Joël,
  • LEFEBVRE Clémentine,
  • LEMBRÉ Mickaël,
  • LIAGRE Christine,
  • DIEFENBACH Julien,
  • ANDRILLON Jérôme.

 

  • Environnement : 1 vice-président et 8 membres.

 

  • LANDE Daniel, vice-président,
  • TROUILLET Sylvie,
  • PROSARPIO Claudette,
  • PINART Damien,
  • AVENEL Pamphile,
  • LEFEBVRE Clémentine,
  • MAHIER Pascal,
  • LEMBRÉ Mickaël,
  • ANDRILLON Jérôme.

 

  • Evènementiel : 1 vice-président et 4 membres.

 

  • TROUILLET Sylvie, vice-présidente,
  • PROSARPIO Claudette,
  • LECOQ Christine,
  • LIAGRE Christine,
  • ANDRILLON Jérôme.

 

 

 

 

7 – DESIGNATION DES DELEGUES AUX DIVERS SYNDICATS ET ORGANISMES

 

      Le Conseil Municipal procède à la désignation des membres au sein des différents syndicats et organismes connus à ce jour en mairie.

 

  • SAEP du Percher : 1 titulaire et 1 suppléant.

 

  • BRUNET Joël, titulaire,
  • PROSARPIO Claudette, suppléante.

 

  • Territoire d’Energie de l’Orne : 1 titulaire et 1 suppléant.

 

  • BRUNET Joël, titulaire,
  • LANDE Daniel, suppléant.

 

  • DDT de l’Orne – Sécurité routière : 1 représentant.

 

  • PROSARPIO Claudette.

 

  • Conseil Régional – Référent Forêt Bois : 1 référent.

 

  • LANDE Daniel,

 

8 – DEVIS DIVERS

 

      Pour information, suite à la période de confinement liée au COVID-19, des travaux ont été effectués au salon de coiffure.

 

  • Société Hervé CHESNOT – Remplacement du ballon électrique – 1 563,60€ TTC.

 

  • Société PORTE Électricité – Remplacement d’éclairage intérieur – 1 796,40€ TTC.

     

      Autres devis :

 

  • Remplacement du rétroprojecteur de la salle des fêtes : un autre devis va être demandé.

 

  • Poteau incendie allée du Buat : un devis a été demandé à la société EAUX DE NORMANDIE pour ajouter un poteau incendie à l’allée du Buat.

 

  • Panneau de signalisation rond-point allée du Buat 

 

      Un devis a été reçu en mairie pour l’achat et la pose d’un panneau « Cheminées Torsadées » qui serait installé au rond-point de l’allée du Buat.

 

      Après débat, il est envisagé d’installer un 2ème panneau situé au niveau du rond-point menant à la déviation, ceci afin de mieux orienter les visiteurs vers les spécificités de notre commune.

 

      D’autres devis seront demandés pour l’achat de 2 panneaux.

 

9 – REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2020 – GAZ

 

      Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, au titre de l’occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz pour l’année 2020, l’état récapitulatif du calcul des redevances RODP (Redevance d’Occupation du Domaine Public), conformément au décret n°2007-606 du 25 avril 2007 et RODPP 2020 (Redevance d’Occupation du Domaine Public Provisoire) calculée à partir des chantiers de travaux réalisés au cours de l’année 2019 dans la commune en application du décret n°2015-334 du 25 mars 2015.

 

      Ci-dessous les montants de redevances pour l’année 2020 :

 

            RODP =           192,04€

            RODPP =             0,00€

 

     Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix, accepte de percevoir les différentes redevances RODP et RODPP pour l’année 2020, au titre de l’occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz.

 

10 – LOYERS COMMERCIAUX

 

      Suite à la période de confinement liée au COVID-19, les commerces de notre commune ont été impactés financièrement par cette crise. Les loyers commerciaux de Mars, Avril et Mai 2020 n’avaient pas été demandés aux commerçants.

 

      Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur l’annulation de ces loyers commerciaux, sur cette période et pour certains, sur la prolongation de cette annulation.

 

 

 

      Proposition d’annulation des loyers commerciaux :

 

  • Salon de coiffure : 3 mois (Avril, Mai et Juin 2020) ;
  • Boulangerie : 2 mois (Avril et Mai 2020) ;
  • Boucherie : 2 mois (Avril et Mai 2020) ;
  • Bar-Tabac : 4 mois (Avril, Mai, Juin et Juillet 2020).

 

     Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix, retient la proposition d’annulation des loyers commerciaux comme énoncé ci-dessous.

 

11 – SUBVENTION ITON FOOTBALL CLUB

 

      Le Conseil Municipal, décide, par 14 voix (Laurent HAIES ne prenant pas part au vote), d’attribuer la subvention annuelle de fonctionnement 2020 au club d’ITON FOOTBALL CLUB pour un montant de 1 850,00€.

 

12 – QUESTIONS DIVERSES

 

/

 

13 – TOUR DE TABLE

 

S. GOUVERNEUR :    - Première réunion intéressante, enrichissante et constructive.

    

  • Suite à la demande d’un administré, problème de voltige aérienne sur le territoire.

 

                               Monsieur le Maire lui répond que des négociations sont en cours entre les élus du canton et le club de voltige.

 

P. AVENEL :            Fait observer la présence de détritus autour des conteneurs de tri sélectif.

 

C. LEFEBVRE :         Informe de la fin de la voltige aérienne certains jours et évoque les nuisances sonores (bruits de tondeuses notamment) les jours fériés.

 

                               Monsieur le Maire l’invite à distribuer des dépliants sur les règles à respecter.

 

P. MAHIER :            À remarquer récemment au lieudit La Jarcière un individu en train de mendier.

 

M. LEMBRÉ :           Demande qui s’occupe du terrain de Tennis car une personne serait intéressée.

 

                               Monsieur le Maire lui répond que le club est en sommeil et invite cette personne à se manifester en mairie.

 

C. LECOQ :             Une habitante l’a interpellé afin de savoir quand sera remise la barrière de protection arrachée au lotissement des Charmilles.

 

C. LIAGRE :             Demande à ce que soit installée une signalisation afin que les véhicules à moteur n’accèdent pas à l’aire de jeux des Charmilles.

 

J. DIEFENBACH :      Fait observer que la fibre optique devait être enterrée, au lieudit Les Fosses, alors qu’elle a été installée en aérien.

 

                               Monsieur le Maire lui répond qu’il est allé sur site afin d’en informer les techniciens et a contacté par la suite les différents organismes qui gèrent ce dossier.

 

L. HAIES :              - Devant chez lui, une entreprise de terrassement a arraché la petite haie qui borde l’allée piétonne.

 

                            - Demande à ce que soit sécurisée la plaque de compteur au terrain de foot (probablement compteur eau).

 

J. ANDRILLON :       - La fibre fonctionne très bien chez lui.

                            - Le phare Sollerot est toujours éteint.

                            - A remarqué que de nombreuses personnes visitent la commune.

                            - Il faudrait nettoyer les panneaux de signalisation  « Crulai/Vitrai sous L’Aigle »,

                            - Il serait intéressant de relancer la journée nettoyage sur la commune.

                            - Les panneaux de rue « rue des Ponts de l’Iton » et « rue Désiré Guillemare » situés dans le carrefour du bourg sont trop bas.

 

J. BRUNET :            - Evoque la situation du club de foot de la commune.

 

                            - Dans la réunion  de Conseil Municipal du 28 février dernier, il avait été évoqué le remplacement de Mme Olivia ODIC, agent technique communal, qui avait décidé de ne pas renouveler son contrat au 31 mars 2020. Suite à la période du confinement, sa remplaçante n’avait pas pu commencer son emploi.

                           

                            Madame Sandrine COMBIS a été recrutée et commencera le lundi 15 juin 2020.

 

C. PROSARPIO :      - Information sur l’achat des masques et gel hydroalcoolique :

                           

                               Entreprise STEOL Protection pour 1000 masques réutilisables (6 277,25€ TTC) et D.G.D.A (333,60€ TTC) + 100 maques reçus de la Préfecture et d’autres confectionnés par Mme Paulette LEJEAN, habitante de la commune que nous remercions vivement.

 

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