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PRATIQUE

Ouverture de la mairie: 

La mairie de Saint-Ouen-sur-Iton est ouverte :

Le lundi : de 10h à 12h
Le mardi : de 17h30 à 19h
Le vendredi : de 16h à 18h

Téléphone : 02 33 24 07 86
Fax : 02 33 24 12 47

E-mail : mairie.st-ouen-sur-iton@wanadoo.fr

Publié par ST OUEN SUR ITON

SEANCE CONSEIL MUNICIPAL

29 MARS 2019

20H30

 

PRESENTS :      MM. BRUNET – LANDE – TROUILLET – PROSARPIO – MAHIER – LECOQ – AVENEL – DEROUET – PINART – LIAGRE – VILLEDIEU – DIEFENBACH.

 

ABSENTS :        MM. DESROCHERS – COUTURIER – HAIES.

 

EXCUSÉS :        MM. DESROCHERS – COUTURIER – HAIES.

 

POUVOIRS :     Mme DESROCHERS donne pouvoir à Mme TROUILLET,

                        M. COUTURIER donne pouvoir à M. DEROUET,

                        M. HAIES donne pouvoir à M. BRUNET.    

    

1 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2019

 

     Monsieur le Maire ouvre la séance de Conseil Municipal par l’approbation du compte rendu du 15 mars 2019.

 

     Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par l’unanimité des présents à cette réunion, approuve ce compte rendu.

     

2 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

 

     Le Conseil Municipal vote le compte administratif 2018 de la commune par 13 voix POUR des membres présents ou représentés :

 

COMMUNE

 

SECTION D'INVESTISSEMENT

 

 

 

 

RECETTES

186 365,85 €

 

 

DEPENSES

238 326,09 €

 

 

DEFICIT

  51 960,24 €

 

 

 

 

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT

 

 

 

 

RECETTES

543 774,77 €

 

 

DEPENSES

405 235,94 €

 

 

EXCEDENT

138 538,83 €

 

    

3 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER 2018

 

     Le Conseil Municipal, par 15 voix, approuve le compte de gestion du Trésorier pour l’année 2018 qui est conforme au compte administratif 2018 de la commune.

 

4 – AFFECTATION DU RESULTAT

 

Le Conseil Municipal approuve, par 15 voix, la proposition d’affectation des résultats qui s’élève à 561 617,75€ pour le compte « commune ».

    

5 – VOTE DES 3 TAXES

 

     Après en avoir débattu lors de l’élaboration du budget 2019, il avait été décidé de ne pas modifier les taux d’imposition des taxes locales pour l’année 2019.            

 

 

 

2018

2019

Taxe habitation

5,75%

5,75%

Taxe foncier bâti

17,50%

17,50%

Taxe foncier non bâti

27,44%

27,44%

    

     Après en avoir délibéré,

 

     Le Conseil Municipal, par 15 voix, décide de ne pas modifier les taux d’imposition des taxes directes locales pour le budget 2019, et de voter les taux énoncés ci-dessus.

 

6 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

 

     21h25 : Arrivée de Madame Yvette DESROCHERS (Fin du pouvoir accordé à Madame Sylvie TROUILLET)

 

 

   Le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2019 par 15 voix, comme suit :

 

COMMUNE

 

 

 

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT

recettes = dépenses

1 090 449,00 €

 

 

 

 

SECTION D'INVESTISSEMENT

recettes = dépenses

915 759,00€

 

7 – PRESENTATION DE DEVIS

 

     Deux devis sont présentés au Conseil Municipal relatifs au ravalement de la façade de salle des fêtes.

 

     Après en avoir délibéré,

 

     le Conseil Municipal, par 15 voix, décide de retenir le devis de l’entreprise GOUIN Peinture, relatif au ravalement de la façade de la salle des fêtes, pour un montant de 7 228,44€ TTC.

 

8 – T.E 61 – PROJET D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS – LIEUDIT « LES FOSSES »

 

     Monsieur le Maire rappelle que par délibération antérieure, nous avons délégué au Territoire d’énergie Orne nos compétences en matière de génie civil pour les travaux de télécommunication par le biais d’une convention cadre bipartite.

 

     Il est précisé qu’un projet de sécurisation souterrain sera réalisé au lieu-dit : Les Fosses.

 

     Avant d’engager une étude définitive auprès de l’entreprise attributaire du lot 7 du Territoire d’énergie Orne, un avant-projet sommaire a été réalisé afin de préciser les coûts estimatifs des projets.

 

     Ils se décomposent de la sorte :

 

     Effacement des réseaux électrique : 171 575,35 € TTC (Participation communale : 0€. 100 % par le Te61).

 

     Effacement des réseaux de télécommunication : 23 727,53 € TTC (participation communale : 23 727.53 €).

 

     Il est nécessaire de préciser qu’après notre accord sur cet avant-projet et son enveloppe financière, en cas de désistement de notre part, tous les coûts relatifs à l’étude détaillée nous seront facturés.

 

     Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, par 15 voix, décident :

 

  • d’approuver cet avant-projet sommaire ;
  • de s’engager à coordonner l’effacement des réseaux de télécommunication (compétence communale) avec l’effacement basse tension ;
  • de commander des études détaillées auprès de l’entreprise attributaire du lot 8 du Territoire d’énergie Orne ;
  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

 

9 – ASSOCIATION BULLE D’AIR DE RAI – DEMANDE DE PARTENARIAT

 

     Madame PROSARPIO, maire-adjointe, fait part au Conseil Municipal d’une demande de l’association Bulle d’Air située à RAI. Cette association assure, depuis le 1er janvier 2012, la gestion du centre de loisirs de Rai que fréquentent plusieurs enfants de la commune.

 

     En raison des restrictions budgétaires de leurs financeurs et de la décision du gouvernement d’arrêter tous les contrats aidés, elle a été contrainte de demander une participation financière, au coût de prise en charge des enfants des communes extérieures. C’est pourquoi elle a décidé de demander aux communes de financer cette participation via une demande de partenariat.

 

     Selon son courrier, c’est donc un coût de 2,00€ par jour et par enfant les mercredis, et de 3,00€ par jour par enfant lors des vacances scolaires, qu’elle facturerait après chaque session de vacances, dans le but d’offrir un tarif plus accessible aux familles de notre commune.                                                                      

 

     Pour avis, en cas de convention signée avec l’association, le montant à verser par la commune au titre de l’année 2018 s’élèverait à 144,00€.

 

     Après en avoir délibéré,

 

     Le Conseil Municipal, par 15 voix, décide de ne pas donner suite à la demande de l’association Bulle d’Air pour cette année.

 

10 – IMPLANTATION DU COFFRET RELATIF À LA FIBRE OPTIQUE

 

     Suite à la réunion à laquelle Monsieur le Maire a participé avec un technicien de l’entreprise ORANGE pour l’implantation du coffret de fibre optique sur la commune, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’emplacement de ce dernier.

 

     Il est envisagé d’installer ce coffret au croisement de la rue Saint Aubin et rue du Chemin de Fer, à proximité de celui déjà installé pour la téléphonie.

 

     Après en avoir délibéré,

 

     Le Conseil Municipal, par 15 voix, décide d’implanter le coffret de fibre optique au croisement de la rue Saint Aubin et rue du Chemin de Fer, à proximité de celui déjà installé pour la téléphonie.

 

11 – QUESTIONS DIVERSES

 

     En amont de cette séance de Conseil Municipal, les élus ont pu voir différentes tables et essayer plusieurs chaises pour la salle des fêtes.

 

     Un modèle de table a retenu l’attention.

 

Société Aménagement Delta Service

 

Pour 40 tables pliantes

 (dim. 120x80cm)

 

Montant H.T :                7 999,60€

TVA (20%) :                  1 599,92€

 

Montant TTC :              9 599,52€

 

 

 

     Il faut ajouter à cela 4 chariots de transport :

 

Montant H.T :                1 168,00€

TVA (20%) :                      233,60€

 

Montant TTC :              1 401,60€

 

     Après en avoir délibéré,

 

     Le Conseil Municipal, par 12 voix POUR, 2 voix CONTRE et 1 abstention, décide de retenir l’entreprise AMENAGEMENT DELTA SERVICE pour les montants référencés ci-dessus.

 

12 - TOUR DE TABLE

 

D. PINART :            - Le nouveau guide tri du SMIRTOM est à disposition en mairie.

                    

                            - Fête de la Pêche le 2 juin 2019.

 

J.L. DEROUET :          Voir pour planning des permanences des élections européennes le 26 mai 2019.

 

C. LECOQ :                Il faudrait envisager de faire tailler l’arbre situé à proximité de la mairie.

 

P. MAHIER :              Vitesse excessive et présence de nids de poules sur la route à la Jarcière.

 

C. PROSARPIO :         Le lampadaire situé près du stade de football ne fonctionne plus.

 

D. LANDE :                - Fait un point sur l’avancement des travaux (délais respectés) – Le parquet de la scène a été changé, sans surcoût.

 

                               - Vitesse excessive sur la rue du Chemin de Fer ainsi qu’à la Jarcière.

 

J. BRUNET :               - Evoque les idées pour réduire la vitesse dans le bourg.

 

     Le Conseil Municipal, à une large majorité, demandera par l’intermédiaire de Monsieur le Maire à la Gendarmerie de venir plus fréquemment faire des contrôles de vitesse dans le bourg.

 

                               - Informe le Conseil Municipal que, dans un futur proche, la commune sera amenée à délibérer sur le futur projet de cinéma à L’AIGLE.

 

P. DIEFENBACH :        Fait observer que  des voitures sont toujours garées sur les trottoirs de la rue Saint Aubin.

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