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PRATIQUE

Ouverture de la mairie: 

La mairie de Saint-Ouen-sur-Iton est ouverte :

Le lundi : de 10h à 12h
Le mardi : de 17h30 à 19h
Le vendredi : de 16h à 18h

Téléphone : 02 33 24 07 86
Fax : 02 33 24 12 47

E-mail : mairie.st-ouen-sur-iton@wanadoo.fr

Publié par ST OUEN SUR ITON

SEANCE CONSEIL MUNICIPAL

16 NOVEMBRE 2018

18H30

 

PRESENTS :     MM. BRUNET – LANDE – DESROCHERS – PROSARPIO – MAHIER – LECOQ – AVENEL – COUTURIER – PINART – LIAGRE – DIEFENBACH.

 

ABSENTS :      MM. TROUILLET – DEROUET – HAIES – VILLEDIEU.

 

EXCUSÉS :      MM. TROUILLET – DEROUET – HAIES – VILLEDIEU.

 

POUVOIRS :    Mme TROUILLET donne pouvoir à Mme PROSARPIO,

                        M. DEROUET donne pouvoir à M. BRUNET,

                        M. VILLEDIEU donne pouvoir à Mme DESROCHERS.                   

 

     Avant de débuter cette séance, Monsieur le Maire propose d’ajouter 2 points à l’ordre du jour :

 

  • Réforme de la liste électorale 2019 – Commission de contrôle.
  • Subvention Téléthon – Edition 2018.

 

     Le Conseil Municipal approuve ces ajouts.

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2018

 

     Monsieur le Maire ouvre la séance de Conseil Municipal par l’approbation du compte rendu du 5 octobre 2018.

 

     Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par l’unanimité des présents à cette réunion, approuve ce compte rendu.

     

DEMANDES D’ADHESION AU SAEP DU PERCHER

 

     Monsieur le Maire informe l’assemblée que, en tant que commune membre du SAEP (Syndicat d’Alimentation en Eau Potable) du Percher, elle est décisionnaire en matière d’adhésion et de refus d’adhésion de nouvelle commune.

           

  Vu les délibérations de demande d’adhésion des conseils municipaux des communes de :

 

  • Ecorcei, en date du 25 septembre 2018,
  • La Chapelle Viel, en date du 25 septembre 2018,

 

Sollicitant l’adhésion de leur commune au SAEP du Percher.

 

  Vu la délibération du SAEP du Percher en date du 26 septembre 2018 acceptant l’adhésion des communes de Ecorcei et La Chapelle Viel,

 

  Considérant que l’inclusion dans le périmètre du syndicat des communes de Ecorcei et La Chapelle Viel est de nature à renforcer la compétence exercée par le syndicat ;

 

      Après en avoir délibéré,      

 

     le Conseil Municipal, par 14 voix, accepte l’adhésion des communes de Ecorcei et La Chapelle Viel au SAEP du Percher, à compter du 1er janvier 2019, dont le périmètre est étendu.

 

SUBVENTION PÊCHE

 

     Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal une demande de subvention de la société AAPPMA suite à l’organisation de la « Fête de la Pêche » du 3 juin 2018.

 

     Après étude des différents éléments comptables et après en avoir délibéré,

 

     le Conseil Municipal, par 14 voix, décide d’octroyer une subvention exceptionnelle de 500€ à l’AAPPMA.

 

DEVIS – TRAVAUX COMMUNE

 

  1. BÂTIMENT DE LA COUR DE L’ECOLE

 

     Monsieur LANDE présente un devis complémentaire de l’entreprise TURMEAU relatif à la réfection du bardage du bâtiment situé dans la cour de l’école. En effet, une partie du bardage a été omis d’être chiffrée.

 

     Après en avoir délibéré,

 

     le Conseil Municipal, par 14 voix, décide de retenir le devis complémentaire de l’entreprise TURMEAU relatif à la réfection d’une partie du bardage du bâtiment de la cour de l’école, pour un montant de 1608,00€ TTC.

 

 

  1. MUR DU CIMETIERE

 

      Dans sa séance du 6 juillet 2018, le Conseil Municipal a voté la réfection du mur du cimetière pour un montant de 20 640,00€ TTC par l’EURL BEAUVAIS Richard. Il est à noter que, concernant la démolition du bâtiment et le remontage du mur en silex, il était prévu la somme de 4 200,00€ TTC (3500,00€ HT), soit un montant total pour cette opération de 24 840,00€ TTC.

 

     Après engagement des travaux, il a été constaté que le mur latéral où se trouvait l’ancien reposoir était de structure différente des 3 autres murs, parce que plus récent, et qu’il était de ce fait impossible de donner à ce mur le même aspect que les 3 autres.

 

     La commission travaux réunie sur site a évoqué la possibilité de faire ce mur en enduit au lieu de joint lissé. Par ailleurs, il a été envisagé de prévoir un accès secondaire et donc de réaliser 2 piliers à cet effet.

 

     Après en avoir délibéré,

 

     Le Conseil Municipal, par 14 voix, valide les projets cités ci-dessus pour un montant de 27 133,44€ TTC soit une augmentation du devis initial de 2 293,44€ TTC.

 

REFORME DE LA LISTE ELECTORALE 2019

 

     Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, la commission administrative de révision des listes électorales est supprimée à compter du 1er janvier 2019 et remplacée par une commission de contrôle, dans chaque commune, ayant un contrôle à posteriori. Dès 2019, le maire (ou toute personne ayant reçue délégation) examinera et statuera sur les demandes déposées par les électeurs au plus tard 5 jours après leur dépôt.

 

     Cette commission statuera sur les recours administratifs, s’assurera de la régularité de la liste électorale : elle pourra modifier les décisions du maire et pourra inscrire ou radier des électeurs omis ou indûment inscrits.

 

     La composition de la commission diffère selon le nombre d’habitants. Dans les communes de moins de 1000 habitants, elle se compose :

 

  • D’un conseiller municipal, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de ces commissions ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal. Le maire, les adjoints et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission.
  • D’un délégué de l’administration,
  • D’un délégué désigné par le TGI.

 

     Après en avoir délibéré,

 

     Le Conseil Municipal, par 14 voix, décide de désigner Madame Christine LECOQ comme conseillère municipale, Madame Nicole BADIOU comme déléguée du TGI et Monsieur Jean-Pierre CORMIER comme délégué de l’administration.

 

SUBVENTION TELETHON – EDITION 2018

 

     Une demande de subvention a été reçue en mairie.

 

     L’organisation du téléthon 2018 se déroulera au niveau national les 7 et 8 décembre 2018.

 

     Le Conseil Municipal est sollicité afin de participer financièrement à cette opération.

 

     Après en avoir délibéré,

 

      Le Conseil Municipal, par 14 voix, décide de verser une promesse institutionnelle de don de 150€ au Téléthon.

 

QUESTIONS DIVERSES

    

C. PROSARPIO :     - Point sur les bouches à incendie sur la commune. Nous sommes en attente du rapport d’entretien annuel des Eaux de Normandie. Voir avec le SMIRTOM pour la bouche à incendie sur leur site.

 

D. LANDE :            - Collecte de la banque alimentaire de l’Orne le 30 novembre et 1er décembre 2018.

 

  • Point sur la réunion d’appel d’offres relatif à la 3ème tranche de travaux à la salle des fêtes (sanitaires + cuisine) – Prochaine réunion d’analyses des offres le 27 novembre 2018 à 9h30.

 

TOUR DE TABLE

 

P. DIEFENBACH :   Fait le relais d’un commerçant qui signalait que des fuites d’eau étaient présentes au niveau de la toiture des garages communaux.

 

Y. DESROCHERS : - Pointe le peu de monde présent lors de l’élaboration des décorations de noël.

  • Souhaiterait une lumière extérieure (détecteur) près de la salle des associations.
  • Problème de plaque d’eau pluviale surélevée près de son domicile.

 

D. PINART :             Rappelle le problème de la lumière sur le côté de la mairie.

 

                                   Monsieur le Maire lui répond que cela a été réparé récemment.

 

J. BRUNET :             - Fait part d’une rencontre qu’il a eu avec le nouveau responsable de la voirie de la Communauté de Communes des Pays de L’AIGLE.

 

  • Transport scolaire rétabli aux lieuxdits du Buat et de la Monnerie mais pas sur toute la commune.

 

J.R COUTURIER :      Souhaiterait que la commune installe du tout venant au lieudit « La Noë ».

 

                                   Monsieur le Maire évoque le problème des anciens poteaux électriques toujours présents à La Blondelière et non ramassés par la société ENEDIS.

 

C. LECOQ :               Demande quand seront installées les décorations électriques de Noël.

 

                                   Monsieur le Maire lui répond qu’elles seront installées par l’entreprise PORTE dans la semaine du 19 au 25 novembre 2018.

 

P. MAHIER :             Nouveau panneau de limitation à 50km/h installé à La Jarcière.

 

C. PROSARPIO :        Le Chemin au lieudit « Le Trèfle » s’affaisse. Il faudrait voir avec la CDC des Pays de L’AIGLE.

 

D. LANDE :              Evoque la cérémonie du 11 novembre 2018 en mémoire du centenaire de l’Armistice de 1918 qui a attiré de nombreuses personnes ainsi que des élèves de l’école Léonard de Vinci.

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